En vigueur à compter du 09 février 2022.

1. PROPRIÉTÉ
La présente mention légale régit les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site Internet www.promic.es (ci-après, le « site Internet »), géré par PROMIC, S.A. (ci-après « Promic »). Cette société, dont le siège social se trouve à l’adresse Carretera C-17z, km 72,5 (08508) Masies de Voltregà, Espagne, est dotée du numéro d’identification fiscale NIF A08479966 et inscrite au Registre du commerce de Barcelona, Tome 27397, Folio 188, Section General, Feuille B-44.806, 1^ère Inscription.

Les utilisateurs peuvent contacter Promic via le numéro de téléphone +34 938 502 727 ou l’adresse électronique promic@promic.es.

 

2. OBJET

Le présente site Internet vise à fournir à ses utilisateurs la possibilité de consulter des informations sur Promic et ses services, ainsi que de contacter Promic.

 

3. APPLICATION ET VALIDITÉ

Les modalités de la présente mention légale régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site Internet.

L’utilisation de certaines sections du site Internet est régie, le cas échéant, par ses propres conditions.

La mention légale restera en vigueur tant qu’elle sera affichée sur le site Internet.

 

4. CONDITIONS D’ACCÈS, DE NAVIGATION ET D’UTILISATION

L’accès et la navigation sur ce site impliquent que l’utilisateur accepte sans réserve toutes les conditions de la présente mention légale.

L’accès et l’utilisation de ce site Internet est gratuit. L’utilisateur accède et utilise le site à ses propres frais, coûts et risques, uniquement et exclusivement pour obtenir des informations sur Promic et ses services ainsi que pour contacter Promic, en s’abstenant de l’utiliser à toutes autres fins ou s’il n’accepte pas tout ou partie des conditions de la présente mention légale. 

La société Promic se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet à tout moment et pour n’importe quelle raison qu’elle juge appropriée, auquel cas Promic décline toute responsabilité en cas d’inconvénient, de désagrément, d’indisponibilité, de dommage et/ou de préjudice découlant de ladite suspension, restriction ou interruption.

En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage notamment à ne commettre aucune action ou omission qui pourrait porter atteinte ou diminuer l’intégrité et/ou la sécurité du site, à ne pas l’utiliser pour transmettre ou installer des virus, des codes malveillants ou autres logiciels nuisibles, ainsi qu’à ne pas enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le site ou tout autre réseau y étant associé. Lors de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Internet, l’utilisateur s’engage à agir conformément à la loi et à la présente mention légale à tout moment, en respectant les droits de Promic et des tiers, ainsi qu’en évitant d’endommager et/ou de nuire au site, à d’autres internautes, à Promic et/ou à tout tiers.

Dans l’éventualité où l’utilisateur, en contactant Promic, enverrait des données, des informations, de la documentation ou des fichiers de toute nature par le biais des voies de communication activées sur le site, l’utilisateur garantit à Promic qu’il est habilité à le faire et que ces données ne causeront aucun dommage et/ou préjudice au site, à Promic et/ou à des tiers.

Il est expressément interdit de reproduire tout ou partie de ce site, même par le biais de liens hypertextes, sans l’autorisation écrite préalable de Promic. De même, il est absolument interdit à l’utilisateur d’inclure un lien vers le site depuis d’autres contenus illégaux, obscènes, dégradants, offensants et/ou contraires aux droits de l’homme. 

L’utilisateur est le seul responsable de tout dommage et/ou préjudice occasionné à la société Promic, la dégageant intégralement, ainsi que tout tiers, de toute responsabilité en cas de non-respect par l’utilisateur des obligations imposées par la loi et/ou des conditions stipulées dans la présente mention légale. Promic se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas de violation des conditions de la présente mention légale par l’utilisateur, ce qui ne donnera en aucun cas droit à l’utilisateur de recevoir un quelconque type d’indemnisation. 

 

5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES 

La société Promic ne sera à aucun moment tenue de garantir la disponibilité ininterrompue du site Internet ; ni l’impossibilité de non-respect du site et/ou de ses mesures de sécurité ; ni l’exactitude, l’adéquation à l’objectif, les performances ou l’utilité des informations et/ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder via le site ; ni l’absence de virus ou de codes malveillants.

Promic n’assume aucune responsabilité en cas d’interruptions, d’erreurs, de dysfonctionnements, de retards, d’incidents, de dommages et/ou de préjudices occasionnés dans l’accès et/ou dans l’utilisation du site Internet, ni en lien avec son contenu. Promic n’est pas tenue de mettre à jour le contenu du site Internet. 

Promic n’est pas responsable de l’accès, de la navigation et de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du site et n’assume donc aucune responsabilité liée aux dommages et/ou préjudices que ceux-ci peuvent occasionner et/ou entraîner pour les utilisateurs, que ce soit directement ou indirectement. 

L’utilisateur accepte que Promic ne sera en aucun cas responsable des contenus, fonctionnalités, utilisations, politiques et/ou pratiques des sites Internet ou des réseaux sociaux de tiers accessibles par le biais du site ; ni lorsque l’utilisateur partage des contenus du site à l’aide des options prévues à cet effet.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, les informations relatives à Promic et ses services, le nom de domaine, les fonctionnalités, textes, documents, dessins, images, photographies, vidéos, représentations graphiques, contenus, dessins et/ou code source du site ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et tout autre signe distinctif qui y sont utilisés relèvent des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société Promic dont elle détient la propriété ou la licence légitime. L’utilisateur ne peut en faire usage sans l’autorisation écrite préalable de Promic. 

La copie, la cession, la reproduction, la revente, l’enregistrement, la distribution, la transformation, la mise à disposition du public, l’exploitation et/ou l’utilisation commerciale des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui relèvent de la propriété ou de la licence de Promic, ainsi que toute action susceptible d’être entreprise avec les informations obtenues via le site Internet entraînent des responsabilités et des effets régis par la loi, sauf si Promic l’a autorisé préalablement par écrit.

L’apparition sur le site Internet des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus ou concédés par Promic n’implique pas l’octroi d’une licence et/ou d’un droit sur aucun d’entre eux. L’utilisateur s’abstiendra de modifier ou de supprimer tout signe d’identification des titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle figurant sur le site Internet.

7. MODIFICATIONS 

Promic se réserve le droit de modifier le site Internet et/ou la présente mention légale à tout moment et à sa convenance, sans préavis ni accord préalable. L’accès au site Internet après une modification de ce dernier et/ou des conditions de la mention légale implique l’acceptation de ces dernières par l’utilisateur.

Dans l’éventualité où l’une des conditions de la présente mention légale serait déclarée nulle et non avenue, les clauses restantes de cette mention resteront pleinement en vigueur. 

 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site Internet ici.

 

9. COOKIES

Vous pouvez consulter la politique de cookies du site Internet ici.

 

10. .LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet sont régis par le droit espagnol.

Si l’utilisateur est un consommateur selon la définition stipulée par le Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs (à savoir une personne qui agit à des fins autres que son activité commerciale et professionnelle ou dans le cadre de son entreprise), tout litige ou désaccord découlant du et/ou lié au site et/ou à la présente mention légale, sera soumis aux instances juridiques de la ville correspondant au domicile de l’utilisateur consommateur. Nonobstant ce qui précède, si l’utilisateur n’est pas un consommateur, il se soumettra à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Vic (Barcelone, Espagne).