Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 02 février 2022.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 Le responsable du traitement des données personnelles assuré via le site Internet http://www.promic.es (ci-après, le « site Internet ») est PROMIC, S.A. (ci-après « Promic »), dont le siège social est situé à l’adresse Carretera C-17z, km 72,5 (08508) Masies de Voltregà (Espagne), numéro de téléphone +34 938 502 727 et adresse électronique promic@promic.es.

 

2. OBJET

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles assuré via le site Internet.

Le traitement des données personnelles que Promic est susceptible d’effectuer à partir d’autres sites Internet, applications ou réseaux sociaux de tiers, accessibles via le site, n’est pas régi par la présente politique de confidentialité.

La société Promic se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à sa seule discrétion, ou motivée par un changement légal, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. L’utilisation du site Internet après les modifications implique l’acceptation de ces dernières.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES

Promic ne collecte que les données personnelles appropriées, pertinentes et limitées à ce qui se révèle nécessaire eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, le cas échéant.

L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et s’engage à les tenir à jour, tandis qu’il est le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles reçues par l’intermédiaire du site Internet seront traitées aux fins suivantes, selon le cas :

 

5. LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l’utilisateur, sous réserve qu’il ait été accordé aux fins suivantes :

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère licite du traitement avant ce retrait.

La base juridique du traitement des données personnelles est l’exécution d’un contrat, sous réserve qu’elle ait été assurée aux fins suivantes :

Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est nécessaire à la signature et à l’exécution du contrat entre Promic et ses clients.

La base juridique du traitement des données personnelles est le respect d’une obligation légale, sous réserve qu’il ait été accordé aux fins suivantes :

Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est nécessaire pour que Promic respecte les obligations qui lui sont imposées par la loi applicable.

 

6. DESTINATAIRES

Promic ne cédera pas de données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale et tiers contractés.

Il se peut que Promic ait besoin de réaliser des cessions internationales de données à des fournisseurs situés dans des pays qui ne disposent pas de réglementation équivalente à l’européenne pour le traitement des données personnelles. Le cas échéant, cela s’effectuerait dans le respect préalable de toutes les exigences établies par la réglementation sur la protection des données et en appliquant les garanties et clauses nécessaires pour préserver la vie privée des utilisateurs. Pour en savoir plus, veuillez contacter Promic à l’adresse promic@promic.es.

 

7. DÉLAIS DE CONSERVATION

Si la base juridique du traitement est le consentement de l’utilisateur, les données seront conservées tant que ce consentement ne sera pas révoqué. Les curriculum vitæ seront conservés pendant un délai maximum de 2 ans, en raison d’éventuels futurs processus de sélection de Promic, sous réserve que l’utilisateur n’ait pas préalablement révoqué le consentement donné.

Si la base juridique du traitement consiste en l’exécution d’un contrat ou l’exécution d’une obligation légale, les données seront conservées pendant la durée nécessaire à sa finalité.

Cependant, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que Promic pourra être tenue responsable conformément à la loi applicable, tandis qu’elles pourront être bloquées jusqu’à l’expiration du délai de prescription correspondant.

 

8. DROITS DES UTILISATEURS

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles, tels que prévus par la réglementation sur la protection des données, en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à l’adresse postale de Promic , S.A., carretera C-17z, km 72,5 (08508) Masies de Voltregà, Espagne, ou bien à l’adresse électronique promic@promic.es.

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, l’organisme compétent en la matière, qui est situé Calle Jorge Juan, numéro 6 (28001) Madrid, Espagne (www.aepd.es). (www.aepd.es).

Dirección

Ctra. C-17z, Km 72.5,
08508 Les Masies de Voltregà
(Barcelona) Espagne

+34 938 502 727

Partagez le contenu